Les honoraires sont une rémunération en argent que le client paie à son avocat pour les prestations accomplies.
Outre les honoraires, le client doit également payer des frais à son avocat.  Ceux-ci rémunèrent les frais réels et les montants avancés tels que les copies, téléphone, déplacements, frais d’huissier de justice, frais de justice (entre autres droits de rôle et expéditions de jugements), toute sorte de copies et d’extraits, etc.

Il faut donc distinguer les honoraires des frais, lesquels seront facturés séparément.
L’art. 459, alinéa 1er du Code judiciaire stipule ce qui suit : « Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre de leur ministère.  Tout pacte sur les honoraires liés au résultat du litige est interdit ».

Les honoraires d’un avocat dépendent de différents paramètres souvent imprévisibles à l’ouverture d’un dossier.  Même dans le cas d’interventions similaires, la procédure peut être influencée par le comportement des différentes parties concernées.  Il n’est donc pas du tout évident de convenir avec le client d’un prix concret à l’ouverture du dossier.  Mais l’avocat et son client peuvent bien fixer clairement la façon dont l’avocat calculera ses honoraires.

Actuellement, il y a 3 méthodes de calcul pour l’évaluation des honoraires, vu leur simplicité pratique :
- rémunération horaire : un montant par heure de services rendus ;
- rémunération selon la valeur de l’intervention : un pourcentage de la valeur de l’intervention déterminable en argent ;
- rémunération selon la nature de l’intervention : un montant fixe par prestation ou série de prestations.
Le client et l’avocat peuvent également convenir d’un autre mode de calcul.  Les montants obtenus au moyen du mode de calcul choisi doivent être fixés de façon équitable et raisonnable.  Ils peuvent le cas échéant être augmentés ou diminués en fonction notamment des paramètres suivants :
- l’urgence de l’intervention ;
- l’importance de l’intervention ;
- la difficulté de l’intervention ;
- le résultat obtenu ;
- l’expérience de l’avocat et ses connaissances en la matière,
- les conditions du marché des services judiciaires.

L’avocat et son client peuvent également recourir à une formule d’abonnement, à savoir un contrat dans lequel sont fixés les honoraires et le règlement des frais pour des interventions et services similaires ou pareils.  Un tel contrat d’abonnement nécessite la forme écrite.
Il ressort de ce qui précède qu’il est recommandé que l’avocat et le client discutent des conditions avant le commencement de l’intervention.  Par la suite, les deux parties doivent respecter et évaluer attentivement ces conditions lors du traitement ultérieur du dossier.
Ci-après, vous trouvez un aperçu de la façon dont les honoraires et les frais peuvent être calculés :
1. FRAIS :
* Frais d’administration
Frais d’ouverture et de clôture de dossier : forfait de 40,00 euros.
* Frais de secrétariat (forfaitaire)
Correspondance (lettres, fax et e-mails) et textes à 11,00 euros par page imprimée.
Copies à 0,25 euro par copie.
Fax entrant à 0,75 euro par page.
Téléphone sortant à 1,00 euro par 5 minutes.
GSM sortant à 2,00 euros par 5 minutes.
* Frais de déplacement
Vacation à 50,00 euros (emploi du temps déplacement).
Frais de voiture : 0,40 euro par kilomètre.
Frais de repas, d’hôtel et autres (train, avion) suivant pièces justificatives.
* Frais d’huissier de justice
Selon les tarifs fixés à l’AR du 30 novembre 1979 et conformément aux états de frais des huissiers de justice.
* Frais de greffe
Frais d’enregistrement, droit de rôle, droit d’expédition.

2. HONORAIRES :
Débat au cabinet, dans l’entreprise ou chez des tiers.
Entretiens téléphoniques avec le client.
Recherches bibliographiques.
Rédaction correspondance, actes juridiques introductifs (requête, assignation), conclusions et contrats.
Formulation, rédaction et communications de conseils écrits ou oraux.
Débats/négociations avec la partie adverse et/ou l’adversaire.
Débats/négociations avec les parties contractantes.
Descentes sur les lieux et assistance lors d’expertises, réunions et débats.
Traitement et suivi procéduriers d’un dossier.
Intervention et plaidoirie devant toutes les juridictions belges.
Prise de connaissance et étude de dossiers pénaux au greffe.
Visite de clients en prison.
* Tarif horaire
100,00 euros l’heure avec facteurs de correction selon la spécialité (x 1,5), l’urgence (x 1,5 à 2,5), l’importance de l’intervention (x 1,5 à x 10), le degré de difficulté (x 1,5 à 3,5) et le résultat (x 1,5 à 2).
* Pourcentage selon la valeur de l’intervention
Tableau dégressif avec un minimum de 2.580,00 euros par affaire :
- de 0,02 euro à 6.200 euros           : 15 %
- de 6.200 euros à 50.000 euros       : 10 %
- de 50.000 euros à 125.000 euros           : 8 %
- de 125.000 euros à 250.000 euros : 6 %
- sur le solde au-dessus de 250 000 euros     : 4 %
* Recouvrement simple procédurier de montants et de factures
Tarif d’encaissement dans le même tableau dégressif avec un minimum de 150,00 euros par intervention.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Les plaintes et les observations se rapportant aux notes de provisions et aux états des dépenses et des honoraires transmis au client doivent être transmises au cabinet dans un délai de 14 jours après envoi de l’état par lettre recommandée.
2. Si une note de provision ou un état de dépenses et d’honoraires n’est pas honoré malgré requête, les activités seront suspendues après en avoir informé le client par écrit.  La sprl ADVOCATENKANTOOR DESDALEX n’est pas responsable du préjudice qui serait causé par la suspension des activités pour la raison précitée.
3. Chaque note de provision et état de dépenses et d’honoraires doit être acquitté dans un délai de 15 jours après son envoi, à défaut de quoi le solde non versé sera majoré d’un intérêt de 10 % par an et d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 250,- euros et un maximum de 2.500,- euros.
4. En cas de contestation se rapportant à l’état de dépenses et d’honoraires, seule la réglementation de l’Ordre des Avocats et la législation belge seront appliquées, et ne sont compétents que le juge de Paix du 7e canton d’Anvers et le Tribunal de Première Instance d’Anvers.

4. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
Notre responsabilité est limitée au montant payé par notre assureur de la responsabilité professionnelle dans le cas spécifique.
Cette garantie s’élève à 1.250.000,00 euros par cas.
La police que l’Ordre a souscrite auprès d’Ethias sera transmise sur demande pour communication.